Mentions légales
Site web lepasseportmemoriel.fr et application mobile « Le Passeport mémoriel »
Dernière mise à jour : 23/02/2026
1. Éditeur du service
Le site web lepasseportmemoriel.fr et l'application mobile « Le Passeport mémoriel » sont édités par l'association Their memory, association déclarée et régie par la loi du 1er juillet 1901. Son siège social est situé au 107 Rue Réaumur, 75002 Paris, en France. Elle est enregistrée sous le numéro SIREN 904 957 610 et le numéro RNA W372018697.
Vous pouvez contacter l'association par téléphone au 09 80 80 21 00 ou par courrier électronique à l'adresse info@theirmemory.org.
L'association Their memory développe et met en œuvre des initiatives destinées à renforcer la transmission de la mémoire de la Seconde Guerre mondiale et à soutenir le tourisme mémoriel. Le Passeport mémoriel constitue le point d'entrée d'un programme regroupant différentes solutions numériques ayant pour objectif de centraliser l'information et de dynamiser le tourisme mémoriel.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Alexis KICA, intervenant en sa qualité de Président de l'association Their memory.
3. Hébergement et infrastructure technique
Le site web lepasseportmemoriel.fr est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
L'infrastructure technique et les bases de données du service (site web et application mobile) sont hébergées par la société Supabase Inc., 228 Park Avenue South, New York, NY 10003, États-Unis.
Soucieuse du respect de la vie privée de ses utilisateurs et de la réglementation européenne applicable en matière de protection des données, l'association Their memory a configuré son infrastructure de manière à ce que l'intégralité des données soit hébergée au sein de centres de données situés dans l'Union européenne, et plus précisément en Irlande.
4. Objet et accès au service
Le Passeport mémoriel a pour objet principal d'améliorer la visibilité des lieux mémoriels tels que les musées, les nécropoles et les sites historiques, ainsi que des événements commémoratifs liés à la Seconde Guerre mondiale. Il vise également à faciliter la préparation des visites pour le grand public et à proposer des outils numériques capables de fédérer les acteurs institutionnels et associatifs du tourisme mémoriel.
Le service est fourni à titre gratuit. Il est accessible au grand public via le site web lepasseportmemoriel.fr depuis un navigateur internet, ainsi que via l'application mobile disponible sur l'Apple App Store et le Google Play Store.
5. Données personnelles, géolocalisation et notifications
Le service a été conçu dans le strict respect du principe de minimisation des données : aucune création de compte utilisateur n'est requise pour consulter le site ou utiliser l'application.
Sur le site web, la géolocalisation peut être utilisée — avec votre consentement — pour afficher les lieux et événements à proximité et calculer des distances (notamment sur les pages « Lieux » et « Événements »). Vous pouvez activer ou désactiver cette fonctionnalité à tout moment depuis la page Paramètres.
Des préférences (langue, notifications, géolocalisation) et l'état de vos favoris ou de vos notifications peuvent être enregistrés localement dans votre navigateur (localStorage), sans transmission à un compte utilisateur.
Sur l'application mobile, un identifiant technique unique, propre à votre appareil, peut être utilisé de manière pseudonymisée pour permettre l'envoi de notifications ciblées géographiquement, sous réserve de votre consentement.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter le Pôle juridique de l'association à l'adresse rgpd@theirmemory.org, qui fait office de Délégué à la protection des données. Consultez également notre Politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application, incluant leur structure, leurs textes, leurs bases de données, leurs éléments graphiques, leurs logos, leur architecture et leurs codes sources, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments demeurent la propriété exclusive de l'association Their memory. Certaines ressources graphiques, bibliothèques d'icônes ou fonds cartographiques peuvent être issues de bibliothèques tierces ou open source et sont alors utilisées conformément à leurs licences respectives.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, qu'elle soit totale ou partielle, des éléments du service sans l'autorisation écrite et préalable de l'association est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
L'association Their memory s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour constante des informations diffusées, telles que les horaires, les tarifs ou les événements. Toutefois, elle ne saurait garantir de manière absolue l'exactitude, la complétude ou l'actualité permanente des contenus fournis par les lieux de mémoire partenaires.
L'association ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs, d'omissions, d'annulations d'événements indépendants de sa volonté ou de l'indisponibilité temporaire du service pour cause de maintenance technique.
Le service peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers (billetteries, sites officiels de musées, etc.). L'association n'exerçant aucun contrôle sur ces plateformes externes, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont exclusivement régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable entre les parties, les juridictions françaises seront seules compétentes pour en connaître.
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