Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et les règles dans lesquelles l'association Their memory met à la disposition du grand public le site web lepasseportmemoriel.fr et l'application mobile « Le Passeport mémoriel ».

Ce service a pour vocation de cartographier, de faire découvrir et de centraliser les informations relatives aux lieux de mémoire et aux événements commémoratifs liés à la Seconde Guerre mondiale sur le territoire français.

L'accès au site ou le téléchargement, l'installation et l'utilisation de l'application impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur.

Le service est accessible à titre entièrement gratuit. Sur le web, il est consultable via un navigateur internet compatible à l'adresse lepasseportmemoriel.fr. Sur mobile, il est disponible pour les appareils compatibles iOS et Android via les plateformes de téléchargement officielles.

L'association a conçu ce service de manière à ce qu'il ne nécessite aucune création de compte utilisateur ni inscription préalable. Certaines fonctionnalités (favoris, préférences, historique de notifications) s'appuient sur le stockage local de votre navigateur ou de votre appareil.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière loyale, dans le strict respect de sa finalité mémorielle, culturelle et pédagogique. Il s'interdit toute utilisation technique susceptible de porter atteinte à l'intégrité du service, d'en perturber le fonctionnement ou d'extraire massivement les données qui y sont hébergées.

L'association Their memory est la titulaire exclusive de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le site et l'application. Cela inclut notamment leur architecture, leur code source, leur design, leur interface graphique ainsi que les bases de données répertoriant les musées, les nécropoles, les sites historiques et les événements.

Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation du contenu, qu'elle soit totale ou partielle, réalisée sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l'association est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Certaines ressources graphiques ou cartographiques peuvent provenir de partenaires tiers ou de bibliothèques libres de droits et sont exploitées dans le respect de leurs licences respectives.

L'association Their memory déploie tous les efforts nécessaires pour fournir des informations précises, actualisées et vérifiées concernant les lieux de mémoire, leurs horaires d'ouverture, leurs tarifs et les agendas des événements commémoratifs. Toutefois, ces informations sont fournies à titre purement indicatif.

L'association ne saurait être tenue responsable en cas de modification de dernière minute des horaires, de fermeture exceptionnelle d'un musée, d'annulation d'un événement par ses organisateurs locaux ou de toute inexactitude présente dans les fiches descriptives.

Le service est fourni en l'état et son fonctionnement peut être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour des serveurs.

Dans le cadre du développement continu de son programme culturel, l'association Their memory se réserve le droit de faire évoluer le site et l'application en y intégrant de nouvelles fonctionnalités (parcours interactifs, contenus immersifs, etc.).

L'association se réserve également le droit de modifier et d'adapter les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une mention sur le site ou, le cas échéant, via une notification sur l'application mobile.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont exclusivement soumises à la législation française. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, l'utilisateur et l'association Their memory s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige, quel que soit le lieu de résidence de l'utilisateur.